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Êtes-vous obligé de déneiger votre trottoir ?
La réponse courte : oui, vous devez déneiger devant chez vous. Mais il y a bien-sûr quelques particularités et exceptions à cette règle. Nous profitons de cet article pour vous rappeler ce que la loi dit exactement et comment vous y conformer au mieux.
Qui doit s’occuper de quoi ?
La loi grand-ducale oblige chaque occupant (propriétaire ou locataire) à dégager son trottoir.
Il s’agit donc de déneiger, mais aussi d’éviter les plaques de verglas, pour faciliter le passage et assurer la sécurité des piétons.
La règle à suivre est celle du mètre de large. Il doit toujours y avoir un passage dégagé d’un mètre de largeur le long de votre propriété, que celle-ci soit bordée par un véritable trottoir ou par un simple accotement. Cette obligation vaut pour les particuliers comme pour les commerçants.
Dans le cas d’un immeuble à appartements, tous les occupants sont tenus par cette obligation d’entretien. Le règlement de la copropriété contient certainement un chapitre « déneigement » qui détaille les responsabilité individuelles. L’un des habitants en particulier peut être désigné pour s’en charger, sinon un tour de rôle peut être mis en place, ou encore le syndic peut mandater une entreprise spécialisée.
En pratique : ce qu’il faut faire ou éviter
Verser de l’eau, même très chaude, est bien sûr exclu, au risque de créer une nouvelle patinoire. Seul le sel est véritablement efficace. Le sel de cuisine fonctionne, mais vous devriez plutôt utiliser du sel de déneigement, plus grossier et beaucoup moins cher.
Quand saler ?
L’idéal est d’agir préventivement et épandre du sel avant les gelées. En effet, l’abus de sel peut avoir des conséquences sur l’environnement (végétation, nappes phréatiques…), les matériaux (béton ou pierre bleue), vos chaussures et les pattes des chiens et chats.
Quelles quantités ?
Pas besoin d’en abuser : on compte sur 7 à 20 g de sel par mètre carré pour agir en préventif contre 15 à 50 g pour faire fondre une plaque de gel déjà installée. Si vous n’avez pas eu l’occasion d’épandre le sel avant la gelée ou la chute de neige, il vaut mieux déneiger avant de saler. Vous aurez un meilleur résultat en utilisant moins de sel.
Demander de l’aide
Si votre santé ou votre âge compliquent la tâche de déneigement, renseignez-vous auprès de votre commune. Certaines d’entre elles ou des associations organisent parfois un service qui s’en occupe pour vous (avec un forfait pour la saison par exemple).
L’astuce rapide
Pour un déneigement plus rapide, vous pouvez prédiluer ce sel dans un peu d’eau, pour obtenir une saumure et y rajouter du sel solide juste avant l’épandage.
Que risquez-vous en cas de négligence ?
Si vous n’assumez pas correctement le déneigement de votre trottoir, vous vous exposez à une amende communale allant de 25 à 250 €.
Mais si un accident venait à se produire, votre responsabilité serait vite engagée. La victime serait en droit de porter plainte et de demander un dédommagement. Une assurance en responsabilité civile (nécessaire quoi qu’il en soit) ne vous viendrait pas nécessairement en aide, si vous n’avez pas fait le nécessaire pour éviter que votre trottoir ne soit glissant.
Du bon sens et de l’organisation
L’obligation légale de déblayer votre trottoir n’implique pas de prendre congé ou de veiller nuit et jour pour manier la pelle à neige non-stop en cas d’averses hivernales continues. Il s’agit plus d’une obligation de moyens que de résultats. Le bon sens voudrait donc que les trottoirs soient dégagés avant votre départ au travail et lors de votre retour.
Outre le bon sens, c’est aussi la bonne foi qui permet d’interpréter cette obligation de déneigement. Si tous vos voisins ont déblayé leur trottoir, vous pourrez difficilement faire valoir que la météo vous a surpris.
Dans le cas où vos horaires professionnels vous empêchent de vous acquitter du déneigement, le mieux est de vous renseigner auprès de votre commune pour connaître leurs exigences et leurs propositions de services en la matière. Un troc de services ou l’organisation d’un tour de rôle entre voisins seraient aussi des alternatives à envisager. Civisme et sécurité peuvent aussi se combiner à la convivialité !
