Accueil > Blog > Habitation > Détecteurs de fumée : quels risques en cas de non respect de vos obligations ?
Détecteurs de fumée : quels risques en cas de non respect de vos obligations ?
Vous n’avez pas encore équipé votre habitation de détecteurs d’incendie ? Il ne faut plus attendre ! Depuis ce 1er janvier 2023, ils sont obligatoires au Luxembourg dans tous les logements d’habitation. Au-delà des risques pour votre vie ou vos biens matériels, savez-vous exactement à quoi vous vous exposez si vous ne respectez pas cette obligation légale ? Voici quelques explications.
Le Luxembourg s’est mis au diapason de ses voisins : en Wallonie, les détecteurs de fumée étaient déjà obligatoires depuis 2006. La France lui a emboîté le pas en 2015, suivie par l’Allemagne à partir de 2016. Chez nous, la loi est entrée en application au 1er janvier 2020 pour les nouvelles constructions, laissant trois ans de délai aux habitations existantes pour se mettre en conformité. Ce délai écoulé, chacun est censé être en règle depuis ce 1er janvier 2023.
La bonne nouvelle ? Ces petits boîtiers peu couteux sauvent des vies ! Car ce qu’il y a de plus dangereux dans un incendie, ce ne sont pas les flammes, mais les fumées, qui tuent silencieusement, souvent pendant le sommeil. Au Luxembourg, une personne meurt chaque année d’une intoxication par inhalation de fumée. Dans les pays voisins, on estime que les détecteurs d’incendie réduisent de 25 % le nombre de victimes.
Propriétaire, locataire : rappel des règles principales
En tant que propriétaire (ou copropriétaire), vous êtes responsable de l’installation des détecteurs de fumée, tandis que l’occupant est tenu d’assurer son entretien (s’assurer régulièrement du bon fonctionnement de l’appareil et remplacer les piles lorsqu’elles sont déchargées).
- Les détecteurs doivent comporter le label CE et répondre à la norme européenne EN 14604 (indiqués tous deux sur l’appareil).
- Ils doivent être installés au plafond ou à défaut le plus en hauteur possible, de préférence vers le centre de la pièce.
- Chaque chambre à coucher doit être équipée d’au moins un détecteur,
- ainsi que toutes les voies d’évacuation pour sortir du logement en cas d’urgence : cage d’escalier, couloirs, hall…
L’installation dans d’autres pièces du logement n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans des lieux tels que la buanderie, le bureau, le salon ou la chaufferie. Par contre les détecteurs de fumée sont déconseillés dans le garage, la cuisine ou la salle de bains, car les fumées de cuisson ou les vapeurs d’eau peuvent faire se déclencher intempestivement l’appareil.
Retrouvez toutes les réponses, notamment sur l’installation des détecteurs, sur le site web https://rauchmelder.lu.
En défaut par rapport à ces obligations : quelles conséquences ?
Même si l’installation de détecteurs d’incendie est désormais une obligation légale, aucune amende n’est prévue en cas de non-respect.
Et contrairement à une idée répandue, votre assurance habitation ne peut pas refuser de vous indemniser au prétexte que vous n’auriez pas installé de détecteurs de fumée. En effet, la loi relative aux détecteurs de fumée interdit toute clause de déchéance insérée dans une garantie incendie.
En revanche, si le feu s’est déclenché dans votre habitation et que l’incendie cause des dégâts matériels chez une personne autre que vous-même (le locataire occupant, un visiteur ou le voisin si l’incendie se propage), voire pire des blessés ou des décès : votre responsabilité civile et pénale pourrait être engagée.
- Or, aucune assurance ne couvre votre responsabilité pénale ! Autrement dit, vous pouvez être poursuivi devant un tribunal pénal et risquez une amende salée, voire une peine de prison pour homicide involontaire s’il y a des blessés ou des morts causés par votre négligence.
- Les victimes ou leurs ayants-droits peuvent également réclamer de votre part au civil des indemnisations pour préjudice moral et/ou matériel.
En conclusion, s’il faut vous équiper de détecteurs incendie, c’est parce qu’ils peuvent réellement sauver des vies. La loi ne fait que souligner l’importance qu’ils peuvent avoir. N’attendez pas un drame pour en prendre conscience. Prévenez les risques maintenant.
