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Comment faire immatriculer votre voiture étrangère au Luxembourg en 7 étapes ?

Vous êtes arrivé au Luxembourg en voiture ? L’immatriculation est obligatoire si vous restez plus de 6 mois. Cette procédure n’est pas la plus simple, mais on vous rassure, elle n’est pas insurmontable. Suivez notre guide en 7 étapes pour ne rien oublier et être en règle en cas de contrôle.

1. Avant votre arrivée : les papiers à rassembler pour l’immatriculation de votre voiture au Luxembourg

À partir de la date de votre déclaration d’arrivée au Luxembourg, vous avez 6 mois pour faire immatriculer votre véhicule. Cette procédure nécessite un certain nombre de pièces justificatives.

• Le certificat d’immatriculation : toutes les parties du document doivent être fournies. Souvent, en Europe, ce certificat est constitué de deux parties.
• La facture : à fournir seulement dans le cas où vous n’apparaissez pas comme propriétaire du véhicule sur le document d’immatriculation.

N’oubliez pas, pour circuler au Luxembourg il est obligatoire de souscrire à une garantie RC présente dans votre assurance auto (voir point 3).

2. Demander votre numéro d’immatriculation

La demande de réservation pour obtenir un numéro d’immatriculation peut se faire sur MyGuichet.lu ou en contactant la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile). Vous pourrez choisir entre un numéro de la série courante ou une plaque personnalisée.

Bien que la réservation du numéro d’immatriculation soit gratuite, des frais d’immatriculation de 50 € s’appliquent.  (cf. explication à l’étape 6).

Une fois la confirmation de la réservation obtenue, c’est à vous de faire créer vos plaques d’immatriculation chez l’un des fabricants agréés.

Choisir une plaque personnalisée

Cette option est faite pour vous si vous souhaitez avoir un véhicule totalement personnalisé et inédit. Outre l’esthétisme c’est aussi le côté pratique qui peut vous intéresser, reconnaître sa voiture dans un parking en un coup d’oeil pratique non ?

Contrairement à un numéro de la série courante qui est rattaché au véhicule, la plaque personnalisée appartient au propriétaire (en ayant la possibilité de la céder). Concernant la signalétique vous aurez le choix entre plusieurs possibilités :

• Numéro à 5 chiffres, victime de son succès
• 2 lettres et 4 chiffres
• Numéro à 4 chiffres

Vous devrez débourser 50 € supplémentaires de timbre fiscal au profit de l’État par rapport à un numéro de série courante et 24 € si c’est pour une réutilisation par le même titulaire.

Pour faire la réservation de votre plaque personnalisée rendez-vous sur Myguichet.lu ou l’application.

3. Souscrire une assurance Responsabilité Civile automobile

Dès lors que vous avez votre numéro d’immatriculation, vous pouvez assurer votre véhicule. Au Luxembourg, comme dans toute l’Europe, la responsabilité civile automobile du contrat d’assurance auto est obligatoire pour circuler sur les routes.

Votre assureur vous demandera certaines caractéristiques techniques de votre véhicule (marque, type, modèle, cylindrée, poids, puissance, date de première immatriculation, numéro de châssis, …) ainsi que votre nouveau numéro d’immatriculation. Il vous adressera ensuite votre carte internationale d’assurance automobile (autrefois appelée « carte verte ») et un autocollant d’attestation d’assurance, qui sera nécessaire pour vos démarches d’immatriculation.

4. La vignette 705 : le dédouanement du véhicule ou le paiement de la TVA luxembourgeoise

Les particuliers et les entreprises qui ont acheté un véhicule d’occasion étranger à un professionnel doivent passer par la case dédouanement. Ceux qui ont acheté un véhicule étranger neuf devront s’acquitter de la TVA luxembourgeoise (17 %). Dans les deux cas, le but est d’obtenir la vignette 705.

Le dédouanement pour les véhicules d’occasion

La vignette 705 stipule que vous êtes en règle de TVA. Celle-ci s’obtient en vous rendant avec votre voiture dans l’un des centres de l’Administration des douanes et accises.

L’Administration des douanes et accises vous demandera :

• Le certificat de conformité européen (délivré par le constructeur lors de l’achat du véhicule),
• La facture d’achat du véhicule,
• Le numéro d’immatriculation luxembourgeois réservé,
• Le certificat d’immatriculation précédent (si applicable),
• L’attestation d’assurance,
• Le numéro d’identification national ou le numéro de matricule fiscal.

Tous les documents présentés doivent être des originaux. Pensez aussi à vous munir d’une pièce d’identité.

Le règlement de la TVA luxembourgeoise pour les véhicules neufs

Cette démarche s’effectue en obtenant la déclaration 446-L auprès de l’un des centres de l’Administration des douanes et accises. Une fois la déclaration remplie, vous devrez régler la TVA équivalente à 17 % du prix d’achat.

L’administration des douanes et accises vous remettra alors le volet D de la déclaration 446-L qui constitue la preuve de paiement. Ce document constitue également un document  à présenter (avec tous les documents mentionnés plus haut) pour obtenir  la vignette 705.

5. Le contrôle technique

Le contrôle technique doit être à jour pour immatriculer votre véhicule au Luxembourg. Si vous disposez d’un certificat de contrôle technique valable dans le pays d’achat du véhicule, celui-ci sera aussi valable au Luxembourg (pourvu que les exigences soient les mêmes).

Si vous réalisez le contrôle technique au Luxembourg, vous devrez passer par un organisme agréé.

6. Le droit de chancellerie : l’achat du timbre fiscal

Dernière ligne droite avant d’arriver au bout de la démarche d’immatriculation, le paiement du droit de chancellerie.

Ce timbre fiscal de 50 € peut s’acheter de deux façons :

1. En vous rendant dans l’un des bureaux officiels de l’Administration de l’enregistrement et des domaines.
2. En effectuant un virement sur le compte LU76 0019 5955 4404 7000 (BIC : BCEELULL). La preuve de virement est nécessaire pour l’immatriculation et doit mentionner nom et prénom, motif, numéro d’immatriculation et numéro de châssis.

Si vous avez choisi de commander une plaque personnalisée, vous devrez régler un supplément de 50 €.

7. Vous avez réuni toutes les pièces demandées ? L’immatriculation n’est pas loin !

Pour finaliser cette procédure, vous devez effectuer votre demande auprès de la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile). Le formulaire « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation » est à compléter et les documents originaux suivants à présenter :

• Pièce d’identité
• Document-facture
• Attestation d’assurance
• Vignette 705
• Document d’immatriculation étranger
• Timbre de droit de chancellerie
• Certificat de contrôle technique
• Certificat de conformité européen

Si tout est en règle, la SNCA vous remettra votre certificat d’immatriculation (carte grise) ainsi qu’une vignette fiscale provisoire valable 30 jours.

L’Administration des douanes et accises vous informera ensuite du montant de la taxe  sur les véhicules routiers (à payer chaque année). Vous aurez 60 jours pour procéder au paiement et recevrez par la suite la vignette définitive par courrier.

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