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Quelles assurances sont obligatoires au Luxembourg ?
Si de nombreuses assurances se révèlent indispensables, elles ne sont pourtant pas toutes obligatoires. C’est notamment le cas de la RC vie privée, de l’assurance habitation ou de la complémentaire santé. Cet article fait un peu d’ordre sur la question et répond à vos interrogations sur ce qui est obligatoire, nécessaire, ou plus simplement utile.
En réalité, très peu d’assurances sont légalement obligatoires au Luxembourg (imposées à chacun par la loi). Par contre il en existe d’autres qui sont contractuellement obligatoires, c’est-à-dire imposées par contrat. Enfin, il y a toutes les autres, qui vont d’utiles à indispensables selon les cas, mais qui ne sont jamais obligatoires.
Première catégorie : les assurances légalement obligatoires au Luxembourg
La RC auto
La RC auto ou moto fait partie des assurances responsabilité civile légalement obligatoires au Luxembourg. Tous les engins à moteur sont concernés par cette obligation, mais aussi les caravanes et les remorques.
Petite précision : seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire, la casco (tous dommages), l’assurance du conducteur, l’assistance ou la protection juridique restent optionnelles.
La RC couvre uniquement les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Par exemple, si vous percutez un autre véhicule, cette assurance indemnisera tant les dommages corporels que matériels de la victime, mais aussi les passagers de votre propre véhicule.
Les RC professionnelles
Certaines professions ont l’obligation de souscrire une assurance spécifique liée à leur responsabilité contractuelle : les médecins, les architectes, les agents de voyage, les agents immobiliers, les avocats…
LA RC Pro couvre les dommages matériels, immatériels et corporels résultant de la négligence, de l’erreur ou de l’omission des indépendants ou d’un salarié de l’entreprise.
Les RC spécifiques
Pratiquer la chasse vous oblige à souscrire une RC spécifique. Sans assurance, vous ne pourrez pas obtenir votre permis de chasse.
Les propriétaires de tous les types de bateaux (voiliers, catamarans, bateaux à moteur…) ont aussi l’obligation de détenir une assurance RC spécifique pour leur embarcation.
Sans entrer dans les détails, il faut surtout retenir que cette obligation concerne tous les bateaux sous pavillon luxembourgeois ainsi que tous ceux circulant sur les voies d’eau du pays (luxembourgeois ou étranger).
Seconde catégorie : les assurances contractuellement obligatoires
L’assurance incendie
Aucune loi n’impose de souscrire une assurance incendie, mais vous pouvez y être contraint par un contrat ou un bail.
Cela fait notamment partie des clauses des prêts hypothécaires. Une banque souhaite s’assurer que le bien qu’elle finance est assuré.
Pour donner un autre exemple commun, un propriétaire est également en droit de l’exiger dans son contrat de bail. Il s’agira dans ce cas d’une assurance couvrant le risque locatif, par opposition à l’assurance incendie du propriétaire.
L’assurance casco
L’assurance casco, complète ou partielle, n’est en principe pas obligatoire, mais elle peut être imposée par l’organisme de crédit qui finance votre voiture.
En résumé, l’assurance casco partielle offre une couverture contre le bris de glace, l’incendie ou le vol du véhicule. La casco complète y ajoute les dégâts matériels.
Troisièmement : les assurances optionnelles
La RC vie privée
L’assurance Responsabilité Civile privée n’est pas obligatoire, sauf si vous êtes propriétaire d’un chien.
Cela étant dit, il serait pourtant très malvenu de se passer d’une RC vie privée. Celle-ci couvre en effet de nombreuses situations, de la vitre du voisin brisée par le ballon lancé par votre enfant, à la personne qui chute sur le trottoir verglacé devant votre maison… D’autant plus qu’au Luxembourg, elle couvre à la fois le preneur d’assurance et les personnes qui habitent chez lui (son conjoint, ses enfants…).
L’assurance accidents de la vie privée
Une chute de votre enfant dans le salon, une blessure durant la pratique d’un nouveau sport ou bien encore une glissade sur le sol d’un magasin récemment lavé sont autant d’imprévus que l’assurance accidents de la vie privée prend en charge.
Cette assurance facultative devient vite indispensable pour être protégé en dehors du travail et des trajets en voiture. En outre, l’assurance accidents de la vie privée couvre tous les membres de votre foyer. Un complément bienvenu à la RC vie privée qui ne couvre que les dommages causés à des tiers.
Chez Foyer, l’assurance accidents de la vie privée peut être souscrite comme une couverture optionnelle de notre assurance habitation mozaik.
La RC Exploitation
Les professions sans obligation de s’assurer peuvent toujours souscrire des assurances dites RC Exploitation. Ces assurances couvrent leur responsabilité extra contractuelle d’une manière similaire à une assurance RC vie privée.
Attention cependant, la RC exploitation couvre les dommages et les préjudices causés à des tiers, pourvu que ceux-ci soient liés à la vie de l’entreprise et non aux prestations fournies ou à la profession exercée (en opposition avec la RC professionnelle mentionnée plus haut).
L’assurance santé et la complémentaire santé
En tant que travailleur au Luxembourg, vous êtes automatiquement couvert par la Caisse Nationale de Santé (CNS). Celle-ci ne vous protège cependant pas totalement, le taux de remboursement est de l’ordre de 88 % pour les adultes.
Une assurance santé complémentaire est une bonne idée si vous souhaitez un remboursement plus élevé. En outre, vous obtiendrez un plus haut niveau de couvertures pour différentes prestations médicales. La majorité des Luxembourgeois (environ 75 %) disposent d’ailleurs d’une complémentaire santé.
L’assurance medicis de Foyer propose deux formules modulables d’assurance maladie très complètes.
